Fiscal 

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Fiscal

Société civile immobilière et dispositifs de défiscalisation
avril 25, 2025
"Nous sommes associés d’une société civile immobilière. Nous souhaiterions savoir si nous pouvons profiter des dispositifs de défiscalisation en immobilier dans le cadre d’une telle structure ?.."
Montant du crédit d’impôt formation du dirigeant
avril 18, 2025
"En tant que chef d’entreprise, j’ai suivi 60 heures de formation l’an dernier. Des dépenses qui m’ouvrent droit à un crédit d’impôt. Pourriez-vous m’indiquer le montant de cet avantage fiscal ?.."
Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association
mars 27, 2025
"Pour retrouver de la souplesse, notre association souhaite renoncer à sa reconnaissance d’utilité publique. Va-t-elle perdre les avantages fiscaux dont elle a bénéficié en raison de cette reconnaissance ?.."
Notification d’un redressement fiscal
mars 21, 2025
"Après qu’un avis de passage, datant du mois de décembre dernier, a été déposé dans la boîte postale de mon entreprise, j’ai demandé à ce que le courrier recommandé me soit remis, après avoir pris connaissance de l’avis au début du mois de janvier. S’agissant d’une proposition de redressement fiscal, je me demandais si ce courrier était valable alors que le fisc n’avait que jusqu’au 31 décembre 2024 pour procéder au redressement ?.."
Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite
février 28, 2025
"J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?.."
Utilisation d’un crédit de TVA
février 20, 2025
"Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?.."
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
février 2, 2025
"On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?.."
Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale
février 2, 2025
"J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent de la certification Haute Valeur environnementale serait prorogé. Est-ce exact ?.."
Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés
février 2, 2025
"Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle nous sommes associés, avec nos enfants mineurs, pour l’impôt sur les sociétés. Avons-nous besoin de l’accord de nos enfants ?.."
Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
février 2, 2025
"Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire que l’exonération d’impôt dont je peux bénéficier à ce titre prendrait fin au 15 juillet prochain. Est-ce vrai ?.."
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