Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
mai 28, 2023
"J’envisage de vendre directement aux particuliers des légumes et des œufs produits sur mon exploitation. Ces ventes seront-elles exonérées de TVA ?.."
Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
mai 19, 2023
"Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une vérification de comptabilité. Puis-je saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur ?.."
Disparition de la TVS
avril 8, 2023
"Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ?.."
Fiscalité des moins-values mobilières
avril 8, 2023
"Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ?.."
Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
mars 31, 2023
"Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ?.."
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
mars 31, 2023
"Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?.."
Versement du crédit d’impôt emploi à domicile
janvier 21, 2023
"Je me suis laissé dire que je n’aurais bientôt plus besoin d’attendre plusieurs mois avant de percevoir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à mon domicile. Est-ce exact ?.."
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
janvier 21, 2023
"Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ?.."
Option pour la comptabilité d’engagement
janvier 21, 2023
"Actuellement, mon cabinet relève du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Je souhaiterais changer pour déterminer mon bénéfice non commercial en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées. Comment faire ?.."
Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
janvier 21, 2023
"Mon entreprise a effectué de petits achats auprès d’un commerçant qui m’a délivré un ticket de caisse comme justificatif comptable. Mais est-ce suffisant ?.."
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