Fiscal 

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Nos Articles sur le sujet

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Fiscal

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
décembre 15, 2023
"Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?.."
Réduction d’impôt en cas de mise à disposition de salariés sapeurs-pompiers
décembre 15, 2023
"J’ai entendu dire que les entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours sont éligibles à une réduction d’impôt. Pouvez-vous m’en dire plus ?.."
Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale
novembre 9, 2023
"L’administration fiscale a envoyé un redressement à l’ancien siège social de ma société alors que je l’avais informée d’un changement d’adresse. Puis-je en demander l’annulation même si cette modification n’a pas encore été publiée au RCS ?.."
Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
octobre 24, 2023
"J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?.."
Constitution d’une provision pour hausse des prix
septembre 5, 2023
"Mon entreprise étant fortement impactée par la flambée du coût des matières premières, puis-je pratiquer une provision pour hausse des prix ?.."
Récupération de la TVA sur une note de restaurant
septembre 5, 2023
"Lors d’un déplacement professionnel, j’ai déjeuné au restaurant avec l’un de mes clients. Puis-je récupérer la TVA sur ces frais de repas même si le numéro d’identification à la TVA du restaurateur fait défaut sur la note ?.."
Versement d’un acompte de CVAE
août 8, 2023
"Le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que j’ai payé au titre de l’année 2021 était de 2 000 €. Dois-je verser un premier acompte au 15 juin prochain pour la CVAE 2022 ?.."
Modalités de paiement du solde de l’impôt sur le revenu
mai 28, 2023
"Le paiement du solde de l’impôt sur le revenu fait-il nécessairement l’objet de plusieurs prélèvements sur mon compte bancaire ?.."
Vente directe de produits frais par un agriculteur aux particuliers et imposition à la TVA
mai 28, 2023
"J’envisage de vendre directement aux particuliers des légumes et des œufs produits sur mon exploitation. Ces ventes seront-elles exonérées de TVA ?.."
Recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
mai 19, 2023
"Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une vérification de comptabilité. Puis-je saisir le supérieur hiérarchique du vérificateur ?.."
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