Fiscal 

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Fiscal

Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
novembre 14, 2024
"Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ?.."
Paiement des taxes sur les véhicules de tourisme
novembre 14, 2024
"Ma société est soumise aux deux taxes annuelles sur les véhicules de tourisme (ex-TVS) au titre de 2023. J’ai entendu dire que leur paiement devait intervenir en mai, et non plus en janvier. Qu’en est-il ?.."
Réception de l’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires
novembre 14, 2024
"Propriétaire d’une résidence secondaire, pourquoi n’ai-je pas reçu, comme habituellement, mon avis de taxe d’habitation pour la payer au 15 novembre ?.."
Imputation anticipée du dégrèvement de contribution économique territoriale
novembre 14, 2024
"Mon entreprise va bénéficier du dégrèvement de CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2023. Puis-je imputer ce dégrèvement sur mon solde de CFE à payer le 15 décembre prochain, sachant que je clôture mon exercice le 31 décembre ?.."
Obligation déclarative des biens immobiliers
novembre 14, 2024
"Je suis propriétaire de plusieurs biens immobiliers que je mets en location. Pour répondre à la nouvelle obligation de déclaration d’occupation des locaux d’habitation, dois-je faire une déclaration individuelle pour chaque bien ?.."
Saisine de l’interlocuteur départemental en cas de redressement fiscal
novembre 1, 2024
"En désaccord avec le redressement fiscal qui m’a été notifié, puis-je, en même temps que ma demande d’entretien avec l’inspecteur principal, demander la saisine de l’interlocuteur départemental au cas où des divergences subsisteraient ?.."
Fin de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
novembre 1, 2024
"Est-il vrai que le gouvernement envisage de supprimer l’avantage fiscal sur le gazole non routier ?.."
Taxe d’apprentissage dans les associations
janvier 31, 2024
"Notre association, qui compte deux salariés, a commencé à développer une activité lucrative afin de financer ses activités non lucratives. Ceci remet-il en cause son exonération de taxe d’apprentissage ?.."
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
janvier 31, 2024
"Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus. Pourrai-je récupérer la TVA acquittée sur ces produits ?.."
Mécénat : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
janvier 31, 2024
"Notre association d’intérêt général a reçu, en 2022, des dons de matériels informatiques d’une entreprise. Devons-nous lui délivrer un reçu fiscal pour ces dons ?.."
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