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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
janvier 17, 2025
"Il y a quelques années, j’ai ouvert un contrat d’assurance-vie. Aujourd’hui, je souhaite procéder à quelques modifications au niveau de la clause bénéficiaire. Comment dois-je m’y prendre ?.."
Donation entre époux dans les familles recomposées
décembre 21, 2024
"Je souhaite renforcer les droits successoraux de mon épouse lorsque je viendrai à disparaître. J’ai entendu parler de la donation entre époux. Nous avons des enfants communs et des enfants non communs. La donation entre époux est-elle applicable dans le cadre d’une famille recomposée ?.."
Location d’une partie de l’habitation principale
décembre 7, 2024
"Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus à l’impôt sur le revenu ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
novembre 30, 2024
"Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?.."
Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente
novembre 14, 2024
"Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?.."
Renoncer à une succession
novembre 14, 2024
"Un notaire m’a contacté pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un lointain parent. Cette succession étant déficitaire, je compte renoncer à mes droits. Mais comment faut-il procéder ?.."
Gestion de l’épargne d’un mineur
novembre 14, 2024
"Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne..."
Déductibilité fiscale d’une indemnité d’occupation d’un logement
novembre 14, 2024
"En instance de divorce, j’occupe seule le logement familial. En contrepartie, je verse à mon futur ex-époux une indemnité d’occupation de ce logement. J’aimerais savoir si je peux déduire le montant de cette indemnité de mes impôts..."
Transfert des sommes placées sur un PEE
novembre 14, 2024
"Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. Est-il possible de transférer des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?.."
Interdiction du PER aux mineurs
novembre 14, 2024
"J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ?.."
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