Patrimoine 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Modification d’un testament
janvier 31, 2024
"Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par prudence, je l’ai ensuite confié à mon notaire afin qu’il l’inscrive au Fichier central des dernières volontés. Je souhaiterais aujourd’hui y apporter certaines modifications. Est-ce possible ?.."
Diversification d’une assurance-vie
janvier 31, 2024
"Est-il possible d’investir sur différents types de supports dans le cadre d’une assurance-vie ?.."
Demande de relevés de comptes lors d’un contrôle fiscal
janvier 31, 2024
"Je fais actuellement l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel. Dans ce cadre, l’administration a mentionné, dans l’avis de vérification, qu’elle avait demandé à ma banque mes relevés de comptes. Mais en a-t-elle le droit ?.."
Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale
janvier 31, 2024
"Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ?.."
Arbitrage en assurance-vie
janvier 31, 2024
"Suite aux récents soubresauts des marchés financiers, je compte arbitrer les unités de compte de mon assurance-vie. Mais est-ce opportun ?.."
Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie
janvier 31, 2024
"Je dois faire face à une dépense imprévue. Comme je dispose d’un contrat d’assurance-vie, je compte effectuer un rachat partiel. Mais j’ai entendu dire que les sommes investies en unités de compte étaient difficilement récupérables. Est-ce vrai ?.."
Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration
janvier 31, 2024
"J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début janvier, ils soutiennent que ma réclamation n’est pas valable. Ont-ils raison ?.."
Fiscalité du Plan d’épargne retraite en cas de décès
janvier 31, 2024
"Je suis bénéficiaire d’un Plan d’épargne retraite (PER). Malheureusement, le souscripteur du contrat est décédé récemment, à l’âge de 64 ans. Pouvez-vous me communiquer le régime fiscal applicable aux sommes transmises dans ce cadre ?.."
Plafonnement de la hausse des loyers d’habitation
janvier 31, 2024
"Durant l’été 2022, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers à 3,5 % jusqu’à fin juin 2023 pour les logements des particuliers. Que se passera-t-il après cette date ?.."
Achat d’un logement occupé par un locataire
janvier 31, 2024
"Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ?.."
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