Patrimoine 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

Nos Articles sur le sujet

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Patrimoine

Modulation du taux de prélèvement à la source
décembre 15, 2023
"Cette année, j’ai revu à la baisse mon taux de prélèvement à la source. Je crois savoir que ce taux ne s’appliquera plus en janvier prochain. Est-ce exact ?.."
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
décembre 15, 2023
"Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ?.."
Abattement en assurance-vie
décembre 15, 2023
"Dans l’optique de préparer la transmission de mon patrimoine, je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie. S’agissant de la fiscalité en cas de décès, j’ai pu lire que les bénéficiaires d’un tel contrat profitent notamment d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement s’impute-t-il sur ceux prévus en matière de transmission successorale ?.."
Fiscalité de la donation de la nue-propriété d’un bien immobilier
novembre 9, 2023
"Je suis propriétaire d’une résidence secondaire dont la valeur a été estimée à 350 000 €. Aujourd’hui âgé de 65 ans, je souhaite faire don, très prochainement, de la nue-propriété de cette résidence à ma fille. Sur quelle base seront calculés les droits de donation ?.."
Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale
octobre 24, 2023
"J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision. A-t-elle raison ?.."
Blocage des loyers
octobre 24, 2023
"J’ai pu lire dans la presse que le gouvernement envisageait de bloquer l’augmentation des loyers pour préserver le pouvoir d’achat des locataires face à l’inflation galopante. Est-ce une hypothèse à l’étude ?.."
Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
septembre 5, 2023
"Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?.."
Exercice du droit de préemption de la SAFER
septembre 5, 2023
"Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER de faire connaître rapidement son intention d’exercer ou non son droit de préemption de façon à finaliser la vente plus vite ?.."
Utilité d’une déclaration d’insaisissabilité
septembre 5, 2023
"Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, la déclaration d’insaisissabilité de ma résidence secondaire, que j’ai souscrite il y a quelques années, a-t-elle encore une utilité ?.."
Composition du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
août 18, 2023
"Dans le cadre du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, un bien appartenant en commun aux époux pourra-t-il intégrer le patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel ?.."
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