Je dispose d’un plan d’épargne en actions (PEA) bancaire. J’aimerais transférer ce dernier vers un PEA assurance. Comment dois-je procéder ?
Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance Lire la suite »
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ?
Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé Lire la suite »
Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Etant moi-même associé, que puis-je faire pour débloquer la situation ?
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés Lire la suite »
Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?
Contenu de la loi d’orientation agricole Lire la suite »
J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux, j’aimerais savoir si je pourrai prétendre à une indemnisation de la part du bailleur à la fin du bail.
Je viens de contracter un pacte civil de solidarité (Pacs) avec mon amie. Si je venais à disparaître, bénéficierait-elle des mêmes droits sur ma succession que si nous étions mariés ?
Pacte civil de solidarité et succession Lire la suite »
J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?
Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite Lire la suite »
Il y a un peu plus d’un mois, nous avons recruté un salarié dont le contrat de travail prévoit une période d’essai de 2 mois. N’étant pas satisfaits de son travail, nous souhaitons rompre cet essai. Devons-nous l’en avertir à l’avance ?
Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance Lire la suite »
Mon entreprise étant souvent en situation de crédit de TVA, comment puis-je utiliser cette créance fiscale ?
Utilisation d’un crédit de TVA Lire la suite »
Nous souhaitons organiser un vide-grenier ouvert à tous au stade municipal afin de récolter des fonds pour financer notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur les formalités à effectuer ?
Organisation d’un vide-grenier par une association Lire la suite »