Fréquence des contrôles des GAEC
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?
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Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents. Confirmez-vous cette information ?
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Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une autorisation pour vendre de l’alcool ?
Tenue d’une buvette par une association Lire la suite »
Je suis intéressé par un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il présentait de fortes similitudes avec le contrat d’assurance-vie. Quelle est la différence ?
Particularités du contrat de capitalisation Lire la suite »
L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire et n’a pas porté à la connaissance du mandataire judiciaire la somme d’argent qu’il me doit. Du coup, je n’ai pas pu déclarer cette créance. Suis-je en droit d’agir contre lui pour en obtenir le paiement ?
Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire Lire la suite »
Un de mes salariés m’a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m’interroge sur sa réelle volonté de quitter l’entreprise. Que dois-je faire ?
Conditions de validité d’une démission d’un salarié Lire la suite »
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont-elles imposées ?
Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ?
Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon Lire la suite »
Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce possible ?
Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière Lire la suite »
Dans le cadre d’un recrutement, je souhaite demander à un candidat de me présenter sa dernière fiche de paie en vue d’attester de son niveau de rémunération et de m’assurer de ses prétentions salariales. En ai-je le droit ?
Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié Lire la suite »
Je vais réaliser des travaux dans un appartement pour pouvoir le mettre en location. Puis-je déduire le montant de ces travaux avant que cet appartement ne soit effectivement sur le marché locatif ?
Déduction des travaux dans un logement bientôt loué Lire la suite »