Je vais, pour la première fois, conclure une rupture conventionnelle avec l’un de mes salariés. Pouvez-vous m’indiquer les formalités à accomplir ?
Rupture conventionnelle : quelles sont les formalités à accomplir ? Lire la suite »
J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en forte baisse. Confirmez-vous cette information ?
Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique Lire la suite »
Durant l’été 2022, les pouvoirs publics ont pris la décision de plafonner la hausse des loyers à 3,5 % jusqu’à fin juin 2023 pour les logements des particuliers. Que se passera-t-il après cette date ?
Plafonnement de la hausse des loyers d’habitation Lire la suite »
Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien entendu, il ne paie plus les loyers. Comment dois-je procéder pour résilier le bail commercial ?
Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ?
Afin de remercier nos bénévoles, qui se sont très fortement impliqués dans notre association depuis le début de l’année, nous souhaitons leur offrir un cadeau. Mais en avons-nous le droit ?
Cadeaux aux bénévoles associatifs Lire la suite »
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle ou contre ses dirigeants pour obtenir le paiement des sommes qu’elle leur doit ?
Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire Lire la suite »
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ?
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence Lire la suite »
L’aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ?
Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles Lire la suite »
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ?
Exclusion d’un adhérent d’une association Lire la suite »