Malgré nos multiples relances, certains de nos adhérents n’ont toujours pas acquitté leur cotisation. Pouvons-nous les exclure de l’association ?
Exclusion d’un adhérent d’une association pour défaut de paiement de sa cotisation Lire la suite »
J’ai lu quelque part qu’une loi allait prochainement alourdir les sanctions encourues en cas d’intrusion illégale dans une exploitation agricole. Cette loi est-elle désormais en vigueur ?
Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole Lire la suite »
Nous envisageons de recruter un salarié en contrat de travail à temps partiel. Pourrons-nous, le cas échéant, lui demander de réaliser des heures complémentaires ?
Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires Lire la suite »
Je bénéficie d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collective) dans l’entreprise où je travaille. Est-il possible de transférer les sommes qui y sont épargnées sur un PER individuel ?
Transfert de l’épargne retraite sur un PER individuel Lire la suite »
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association culturelle peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?
Engager un jeune en service civique Lire la suite »
Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?
Modification des statuts des associations Lire la suite »
Je me suis laissé dire que le contrôle des pulvérisateurs allait prochainement se durcir. Est-ce exact ?
Contrôle technique des pulvérisateurs Lire la suite »
Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
Licenciement dans une association Lire la suite »
Certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un défibrillateur automatisé externe à compter du 1 janvier 2021. Comment savoir si notre association est concernée ?
Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs Lire la suite »
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ?
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal Lire la suite »