Est-il possible cette année, pour notre association, d’engager un salarié dans le cadre d’un parcours emploi compétences (PEC) ?
Parcours emploi compétences : des contrats aidés pour les associations Lire la suite »
En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?
Consultation de la convention collective en cas de licenciement Lire la suite »
Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?
Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE Lire la suite »
Je viens de recevoir un avis de vérification de comptabilité par courrier. Celui-ci n’a pas été envoyé en recommandé avec avis de réception. Est-il néanmoins valable ?
Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité Lire la suite »
Associé d’une SARL, j’ai un doute sur la justesse du calcul qui a été effectué pour déterminer mes droits à dividendes. Du coup, je souhaiterais consulter les comptes annuels du dernier exercice. Mais le gérant de la société, avec lequel j’entretiens des relations un peu difficiles, n’est pas très enclin à me les communiquer. Quels sont mes droits en la matière ?
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels Lire la suite »
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l’un d’entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu’il nous a autorisés à le photographier ?
Retrait d’une photo d’un site web Lire la suite »
Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé, je souhaiterais mensualiser son paiement. Est-ce possible ?
Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière Lire la suite »
Nous avons décidé de participer pour la première fois à une foire commerciale. Les consommateurs qui achèteront nos produits sur notre stand bénéficieront-ils d’un droit de rétractation ?
Existence d’un droit de rétractation en cas d’achat dans une foire ou un salon Lire la suite »
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale autorisée ?
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs Lire la suite »
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ?
Blocage d’un compte courant d’associé Lire la suite »