Prêts garantis par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
L’attribution des prêts garantis par l’État est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
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Actualités
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
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Les démarches pour le locataire souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Depuis une évolution récente de la réglementation, le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux de rénovation énergétique dans son logement peut bénéficier de l’accord tacite du bailleur.
Achat de carburant : 30 centimes d’euros de remise à partir du 1 septembre
À compter du 1 septembre et jusqu’au 31 octobre 2022, la remise accordée lors de l’achat de carburant passera à 30 centimes d’euros par litre.
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Fraudes et escroqueries : un nouveau guide de prévention
Alors que la pandémie de Covid a accéléré le recours des entreprises et des citoyens aux outils numériques notamment via le télétravail, entrainant une recrudescence des fraudes et escroqueries en ligne, l’État publie un guide pratique de prévention.
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Imposition des bénéfices : de nouvelles règles d’option pour le régime réel normal
Les règles d’option pour le régime réel normal des entreprises industrielles et commerciales relevant du régime simplifié d’imposition des bénéfices ont été modifiées.
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L’augmentation des loyers commerciaux est plafonnée
La récente loi relative à la protection du pouvoir d’achat vient limiter l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux à 3,5 % pendant un an.
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Titres-restaurant : du nouveau pour les employeurs et les salariés
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période d’inflation, les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont élargies et les cotisations sociales qui pèsent sur eux allégées.
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Une nouvelle prime pour préserver le pouvoir d’achat des salariés
Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par personne. Cette prime étant également exonérée de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu si elle est versée au plus tard le 31 décembre 2023.
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2,25 Md€ de dons au titre du mécénat en 2020
En 2020, 102 000 entreprises ont déclaré avoir consenti un don à une association pour un montant total d’environ 2,254 milliards d’euros.
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