Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
Comment gérer les frais des bénévoles ? Lire la suite »
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.
Comment gérer les frais des bénévoles ? Lire la suite »
Les entreprises industrielles et commerciales qui investissent dans la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur peuvent bénéficier, à titre temporaire, d’un nouveau crédit d’impôt.
Top départ pour le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte Lire la suite »
Pour un emprunt souscrit en février 2024 sur 20 ans, un emprunteur peut espérer décrocher un taux de l’ordre de 3,99 %.
Les taux des crédits immobiliers sont sur la pente descendante Lire la suite »
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
Les plafonds 2024 des investissements locatifs sont connus ! Lire la suite »
La mensualisation des loyers commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie sont au menu du projet de loi de simplification.
Vers un paiement mensuel des loyers commerciaux ? Lire la suite »
À l’instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1 septembre 2026 ou du 1 septembre 2027 seulement.
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures Lire la suite »
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage ! Lire la suite »
Pour rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre, la CNIL propose un Guide de la sécurité des données personnelles, dont une nouvelle version vient de paraître. Cette édition intègre des questions sur l’IA, les applications mobiles ou encore le cloud.
Nouvelle édition du Guide de la sécurité des données personnelles Lire la suite »
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Faute grave : ne tardez pas pour licencier ! Lire la suite »
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023 Lire la suite »