Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des entreprises commerciales dans la même zone géographique d’attraction.
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que cet associé est à l’origine de la convention de blocage.
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ? Lire la suite »
Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ? Lire la suite »
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur ont jusqu’au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA ! Lire la suite »
Une attestation d’un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d’un contribuable, dans laquelle il est fait expressément référence à l’activité professionnelle de ce dernier, est opposable à l’administration fiscale.
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une taxe que les entreprises doivent déclarer et payer au plus tard le 14 juin prochain.
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 ! Lire la suite »
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus depuis le 1 janvier 2022, mais aussi, admet l’administration fiscale, aux avenants signés à compter de cette même date.
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants ! Lire la suite »
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle déclaration précisant les conditions d’occupation de leurs locaux (résidence principale, secondaire, location…).
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite ! Lire la suite »
En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière à l’administration fiscale.
Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser Lire la suite »
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés par leurs salariés demeurent exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 2,50 € par jour, de 55 € par mois et de 580 € pour l’année.