À partir du 1 janvier 2023, la TVA relative aux acomptes sur les livraisons de biens sera exigible dès leur encaissement, à hauteur du montant encaissé, et non plus au moment de la réalisation de l’opération.
TVA : bientôt du changement pour les acomptes sur les livraisons de biens ! Lire la suite »
Plusieurs mesures du projet de loi de finances pour 2023 concernent directement la fiscalité applicable aux exploitants agricoles.
Du nouveau pour la fiscalité des exploitations agricoles Lire la suite »
À l’approche de Noël, les entreprises peuvent souhaiter offrir un cadeau à leurs salariés et à leurs clients. Des cadeaux qui obéissent à des règles spécifiques en matière de récupération de la TVA et de déductibilité du résultat imposable.
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2022 ? Lire la suite »
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2022 dont votre entreprise est redevable excède 2 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d’en faire expressément la demande.
CET 2022 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! Lire la suite »
L’administration fiscale a précisé les modalités pratiques d’exercice de l’option pour la création d’un groupe TVA, notamment les documents à fournir et les délais à respecter.
Option pour un groupe TVA : quel formalisme ? Lire la suite »
L’association qui concurrence une entreprise commerciale sans parvenir à établir qu’elle exerce son activité dans des conditions différentes doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Impôts commerciaux : quand une association concurrence une entreprise commerciale Lire la suite »
Le taux majoré applicable dans le cadre du dispositif IR-PME permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt en contrepartie d’un investissement dans une société non cotée devrait être reconduit en 2023.
Projet de loi de finances : prolongation du dispositif IR-PME Lire la suite »
À certaines conditions, les plus-values générées lors de l’apport de titres à une société par un professionnel bénéficient d’un report d’imposition.
Report d’imposition des plus-values lors de l’apport de titres à une société Lire la suite »
Dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont voté un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers pour les bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Isoler les activités lucratives de l’association dans un secteur distinct permet de limiter l’application de l’impôt sur les sociétés à ce seul secteur.
La sectorisation des activités lucratives de l’association Lire la suite »