Les associations dont l’objet consiste à fournir des services à des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impôts commerciaux.
Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise Lire la suite »
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15 € en 2023.
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2023 Lire la suite »
À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations allouées aux associés d’une société d’exercice libéral (SEL) au titre de l’exercice de leur activité libérale dans cette société relèveront, en principe, des bénéfices non commerciaux.
Du changement pour l’imposition des rémunérations des associés de SEL Lire la suite »
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens ruraux sont au menu de la loi de finances pour 2023.
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole Lire la suite »
Formation du dirigeant, acquisition d’œuvres d’art et statut de jeune entreprise innovante ouvrent droit à des avantages fiscaux dont la loi de finances pour 2023 a prorogé la durée d’application.
Prorogation d’avantages fiscaux pour les entreprises Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d’impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d’entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d’enregistrement.
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés Lire la suite »
Les seuils d’application des régimes simplifiés d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l’objet d’une revalorisation pour les années 2023 à 2025.
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils Lire la suite »
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d’impôt garde d’enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts Lire la suite »
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier Lire la suite »
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie.
Accompagnement de la transition énergétique Lire la suite »