Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages» .
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages » Lire la suite »
L’administration fiscale vient de publier les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.
62 % des Français pensent qu’ils paient trop d’impôts.
Ce que les Français pensent des prélèvements obligatoires Lire la suite »
La directrice fiscale d’un groupe dont fait partie une SAS ne justifie pas, du seul fait de ses fonctions, de sa qualité pour représenter cette société devant la juridiction administrative statuant sur un litige fiscal.
57 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics Lire la suite »
En 2022, la fiscalité des véhicules fait l’objet de plusieurs changements avec l’alourdissement du malus écologique, auquel est adossé un malus au poids, et le remplacement de la taxe sur les véhicules de société par deux nouvelles taxes annuelles.
Fiscalité des véhicules : les changements pour 2022 Lire la suite »
Depuis le 1 janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation ont été transférés des douanes vers l’administration fiscale. La déclaration de TVA CA3 a donc été remaniée afin d’intégrer les opérations relatives aux importations.
Du nouveau pour la déclaration de TVA en cas d’importation Lire la suite »
Le site portailpro.gouv.fr, qui permet aux entreprises d’accomplir leurs démarches fiscales, sociales et douanières au sein d’un seul et même espace, est désormais ouvert.
Un nouveau site pour les démarches fiscales et sociales des entreprises Lire la suite »
Les limites des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source ont été revalorisées de 1,4 %.
La grille des taux de prélèvement à la source par défaut a été revalorisée Lire la suite »
Le gouvernement a dévoilé les chiffres-clés de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2021. Et ce ne sont pas moins de 10,7 milliards d’euros qui sont entrés dans les caisses de l’État. Un montant bien supérieur à celui de 2020 (7,8 Md€).
Bilan du contrôle fiscal en 2021 : 10,7 milliards d’euros ! Lire la suite »