Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 13 mai.
Politique de la ville : financement 2022 des associations nationales Lire la suite »
À compter du 28 mai prochain, les professionnels qui vendent des biens ou des services à distance devront fournir quelques informations supplémentaires aux consommateurs.
Vente à distance : de nouvelles informations à donner aux consommateurs Lire la suite »
Lorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les dirigeants peuvent être révoqués « à tout moment », les juges en déduisent que leur révocation peut être prononcée sans juste motif.
Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ? Lire la suite »
Les fonctionnaires pourront bientôt être mis à disposition auprès d’organismes d’intérêt général et de fondations et d’associations reconnues d’utilité publique.
Mise à disposition de fonctionnaires dans des associations Lire la suite »
Une société est tenue d’honorer l’engagement pris pour son compte par l’un de ses salariés lorsque ce dernier s’est comporté comme s’il était le mandataire de cette dernière.
Quand une société est engagée par un salarié agissant comme son mandataire Lire la suite »
Compte tenu de la hausse des prix des carburants, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle à destination des entreprises de transport routier
Une aide exceptionnelle pour les entreprises de transport routier Lire la suite »
Un nouveau prêt garanti par l’État vient d’être mis en place à destination des entreprises qui sont particulièrement impactées par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.
Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : accès à un PGE renforcé Lire la suite »
Lorsque le nouveau statut de l’entrepreneur individuel sera entré en vigueur, son patrimoine personnel sera protégé en cas de difficultés financières et de mise en redressement ou en liquidation judiciaire.
Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui, à ce titre, sont éligibles aux aides « coûts fixes » doivent déposer leurs demandes avant le 30 avril 2022.
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril Lire la suite »
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 16 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2022.
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac ! Lire la suite »