Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
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Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
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Dans le cadre d’une action en paiement de loyers impayés intentée contre des époux, c’est au bailleur de prouver que le logement loué sert bien à l’habitation du couple.
Loyers impayés : comment invoquer la solidarité des dettes ménagères entre époux Lire la suite »
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu’elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel Lire la suite »
La garantie plancher est une option qui permet aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie multisupports de percevoir, lors du décès du souscripteur, au minimum le capital investi par ce dernier.
Assurance-vie : quel est le rôle d’une garantie plancher ? Lire la suite »
Une étude a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier s’avère plus rentable qu’une location.
Acheter ou louer sa résidence principale ? Lire la suite »
Faute d’être indiqué dans l’objet social d’une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d’un associé.
Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI ! Lire la suite »
Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent.
Du nouveau pour le PEA PME-ETI Lire la suite »
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.
Plan d’épargne retraite : la gestion profilée à horizon est-elle performante ? Lire la suite »
À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.
Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ? Lire la suite »
En mai 2024, il était possible d’emprunter en moyenne à 3,73 %, contre 3,82 % en avril 2024.
Taux des crédits immobiliers : où en est-on ? Lire la suite »