Pour les juges, l’employeur qui accorde un avantage en nature à un salarié sans le mentionner sur sa fiche de paie se rend coupable de travail dissimulé.
Avantage en nature « oublié » = travail dissimulé ! Lire la suite »
La procédure permettant de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste de travail vient d’être validée, mais aussi complétée, par le Conseil d’État.
Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste Lire la suite »
Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel que l’intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Une obligation de partage de la valeur dans l’économie sociale et solidaire Lire la suite »
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1 janvier 2025.
Plafond de la Sécurité sociale : les montants 2025 sont connus Lire la suite »
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025.
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025 Lire la suite »
Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1 janvier 2025.
Le Smic à 11,88 € en 2025 Lire la suite »
Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, il peut, à condition d’avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d’office par son employeur.
Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié Lire la suite »
Les montants 2025 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations retraite et invalidité-décès des professionnels libéraux en 2025 Lire la suite »
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2025, selon l’effectif de l’entreprise.
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre Lire la suite »
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite.
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent ! Lire la suite »