L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation.
De l’importance de déposer l’accord de participation… Lire la suite »
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole Lire la suite »
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
Le compte professionnel de prévention est aménagé Lire la suite »
Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association.
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
Du nouveau pour les autorisations d’absence des salariés réservistes Lire la suite »
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité professionnelle reprise ou poursuivie.
Le cumul emploi-retraite ouvre désormais droit à une seconde pension ! Lire la suite »
Le seuil relatif au recouvrement des cotisations sociales sur le patrimoine personnel d’un entrepreneur individuel en cas d’inobservation grave et répétée de ses obligations sociales vient d’être précisé.
Les retraites progressives prises à compter du 1 septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles.
La retraite progressive est facilitée et encouragée Lire la suite »
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau ! Lire la suite »
Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les plus touchés par la crise liée à l’épidémie de Covid-19 seront soumises au bonus-malus à compter de septembre 2023.
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : des nouveautés Lire la suite »