Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises Lire la suite »
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2023 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales Lire la suite »
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…) obéiront à de nouvelles conditions à compter du 1 septembre prochain.
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ? Lire la suite »
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain délai de présence dans l’entreprise l’octroi, à un salarié, de l’intégralité d’une prime d’arrivée est valable.
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ? Lire la suite »
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.
Réforme des retraites : le simulateur info-retraite.fr se met à jour Lire la suite »
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2023, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa Lire la suite »
L’employeur doit désormais déclarer à l’inspection du travail tout accident du travail mortel.
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur Lire la suite »
Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.
Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé Lire la suite »
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.
Partir en retraite anticipée pour carrière longue Lire la suite »
Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes chaleurs.
Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule Lire la suite »