La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement Lire la suite »
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.
Un nouveau modèle de bulletin de paie Lire la suite »
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les tribunaux.
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ? Lire la suite »
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a augmenté…
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ? Lire la suite »
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés.
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas ! Lire la suite »
Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.
Bulletin de paie : des changements à venir Lire la suite »
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2023 Lire la suite »