Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des exploitants agricoles.
Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ? Lire la suite »
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à fin août 2024.
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage Lire la suite »
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.
Quant à la preuve du renouvellement de la période d’essai… Lire la suite »
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en cause un contrat à durée déterminée.
CDD : la signature scannée de l’employeur est valable ! Lire la suite »
Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.
Libéraux affiliés à la Cipav : du nouveau pour vos cotisations ! Lire la suite »
Le projet de loi de réforme des retraites prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et d’allonger la durée de cotisation permettant d’obtenir une pension à taux plein.
Réforme des retraites : à quel âge pourrez-vous bénéficier de votre pension ? Lire la suite »
Les employeurs doivent proposer à leurs salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Gestes de premiers secours : une formation pour les salariés Lire la suite »
La durée de versement de l’allocation chômage est réduite de 25 % pour les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à compter du 1 février 2023.
Assurance chômage : une durée d’indemnisation réduite de 25 % Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1 mars 2023.
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février Lire la suite »
À compter de 2023, la déclaration des revenus professionnels est supprimée et les exploitants agricoles transmettent une déclaration fiscale comprenant un volet social.
Exploitants agricoles : une seule déclaration de revenus en 2023 Lire la suite »