Les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.
Quand un salarié peut en remplacer plusieurs… Lire la suite »
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, à repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
La loi portant réforme des retraites est validée Lire la suite »
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage ! Lire la suite »
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2023.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022 Lire la suite »
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022 doit être effectuée dans la DSN d’avril 2023 transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2023.
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières Lire la suite »
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2023.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022 Lire la suite »
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.
Les barèmes kilométriques enfin connus ! Lire la suite »
L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein de l’entreprise pour refuser de reclasser un salarié inapte lorsque le télétravail est compatible avec ses missions et qu’il est préconisé par le médecin du travail.
Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail ! Lire la suite »
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation de tout ou partie de l’activité d’une entreprise conduit, de manière certaine, au licenciement économique des salariés qui refusent cette rupture conventionnelle.
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité Lire la suite »