Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés Lire la suite »
À compter du 1 janvier 2023, les employeurs qui ne respecteront pas les conditions précisées dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels feront l’objet, en cas de contrôle Urssaf, d’un redressement de cotisations sociales.
L’employeur qui consulte le comité social et économique sur un projet de restructuration n’est pas tenu de le consulter, au préalable, sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Projet de restructuration et consultation du CSE Lire la suite »
Les associations doivent prendre en compte, pour établir l’ordre des licenciements économiques, la situation des salariés engagés dans le cadre d’un contrat ayant pour objet l’insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Licenciement économique : prise en compte des contrats d’insertion professionnelle Lire la suite »
La déduction forfaitaire sur les cotisations sociales patronales dues sur la rémunération des heures supplémentaires est désormais applicable dans les entreprises d’au moins 20 salariés.
Heures supplémentaires : un régime social avantageux pour les employeurs Lire la suite »
Les juges ont, de nouveau, précisé les éléments de preuve qui peuvent être produits par le salarié pour appuyer sa demande de paiement d’heures supplémentaires.
Heures supplémentaires : quelques rappels utiles de la Cour de cassation Lire la suite »
L’employeur doit impérativement attendre d’avoir envoyé la lettre de licenciement au salarié pour lui annoncer oralement cette décision.
Annoncer un licenciement oralement : attention danger ! Lire la suite »
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées de 4 % au 1 septembre 2022.
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées Lire la suite »
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une forme grave d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler.
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19 Lire la suite »
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements.
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association Lire la suite »