L’exonération de forfait social applicable aux abondements de l’employeur sur un PEE en vue de l’acquisition de titres de l’entreprise est reconduite en 2023.
L’actionnariat salarié est de nouveau encouragé Lire la suite »
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif… Lire la suite »
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel de nature à autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales à le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent d’être précisées.
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel Lire la suite »
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique TéléAccords lorsqu’il instaure l’intéressement via une décision unilatérale.
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ? Lire la suite »
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou d’électricité peuvent demander à l’Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales.
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf Lire la suite »
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ? Lire la suite »
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié Lire la suite »
Les entreprises impactées par un délestage électrique qui ne sont pas en mesure d’aménager le temps de travail de leurs salariés peuvent recourir à l’activité partielle.
Les nouveautés à connaître en matière d’activité partielle Lire la suite »
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 183 € en 2023.
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : les limites 2023 Lire la suite »
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.
Déduction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptions… Lire la suite »