Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2023 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2022.
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre ! Lire la suite »
La cotisation minimale d’assurance retraite de base permettant aux travailleurs non salariés de valider trois trimestres de retraite est relevée pour l’année 2022.
Travailleurs non salariés : hausse de la cotisation minimale de retraite Lire la suite »
Rappel des règles applicables pour gérer les jours fériés des 25 décembre et 1 janvier dans votre entreprise. Des jours fériés qui, cette année, tombent un dimanche…
Quid des jours fériés de fin d’année ? Lire la suite »
L’employeur qui est dispensé de rechercher un emploi de reclassement pour un salarié déclaré inapte par le médecin du travail en raison d’une maladie personnelle n’a pas à consulter le CSE.
Licenciement pour inaptitude : consultation du CSE Lire la suite »
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de Noël de votre entreprise ne dérape pas.
Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise reste un bon souvenir… Lire la suite »
À compter du 26 décembre 2022, la rémunération du salarié ne pourra être versée que sur un compte dont il est titulaire ou cotitulaire.
Du nouveau pour le paiement du salaire Lire la suite »
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.
Dernier délai pour vous inscrire au compte AT/MP ! Lire la suite »
Seul un abus caractérisé dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective des salariés peut justifier un licenciement.
Critiquer sa supérieure en réunion : c’est vraiment abusé ? Lire la suite »
Pour la campagne 2022-2023, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2022-2023 Lire la suite »
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Noël : cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés Lire la suite »