Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et ainsi prévenir des difficultés économiques.
Un licenciement économique sans difficultés économiques ? Lire la suite »
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ? Lire la suite »
Plus de 6 400 associations employant 91 490 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
Combien d’associations agricoles employeuses en 2021 ? Lire la suite »
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre Lire la suite »
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle Lire la suite »
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.
Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023 Lire la suite »
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ? Lire la suite »
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.
Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ? Lire la suite »
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte.
Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement Lire la suite »
Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.
Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte ! Lire la suite »