Social

Le gouvernement vient d’adopter plusieurs mesures pour inciter les demandeurs d’emploi à reprendre un emploi et réduire ainsi le coût de l’assurance chômage.

L’entrée en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise à la charge des entreprises accidentogènes est repoussée au 1 janvier 2024.

Pour soutenir le pouvoir d’achat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant à réduire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcé la dégressivité de la cotisation Amexa mise à leur charge.

À compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €.

Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.

Les pouvoirs publics ont renforcé la dégressivité de la cotisation maladie-maternité mise à la charge des travailleurs indépendants. Une mesure qui s’applique aux cotisations dues à compter de 2022.

Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon l’effectif de l’entreprise.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.