Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt.
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales Lire la suite »
Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive.
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive Lire la suite »
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022.
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022 Lire la suite »
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse doit être fixée conformément au barème Macron. Un barème que les juges n’ont pas la possibilité d’écarter.
Application du barème Macron : le débat est clos ! Lire la suite »
Les employeurs sont autorisés à conclure un CDD en attendant la prise de poste effective d’un nouveau salarié recruté en CDI. Mais pas si la procédure de recrutement est encore en cours…
CDD de remplacement : oui, mais pour un salarié déjà recruté ! Lire la suite »
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle bénéficient d’une aide pour le paiement des cotisations et contributions sociales.
Une aide pour payer les cotisations sociales liées à l’embauche d’artistes Lire la suite »
Le salarié qui ne dispose pas du pouvoir de prendre des décisions de façon largement autonome n’est pas un cadre dirigeant. Les règles liées à la durée du travail lui sont alors applicables…
Un cadre dirigeant doit participer à la définition de la stratégie de l’entreprise Lire la suite »
Un récent décret précise les informations relatives aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise que doit désormais inclure la base de données économiques, sociales et environnementales en vue des consultations récurrentes du comité social et économique.
BDESE : de nouvelles informations à intégrer pour les consultations du CSE Lire la suite »
Le taux réduit de cotisation AT/MP, dit « taux fonctions support », s’applique uniquement aux périodes postérieures à la demande d’attribution formulée par l’employeur.
Pensez à demander l’application du taux AT/MP « fonctions support » ! Lire la suite »
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2022.
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai Lire la suite »