Fiscal 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

Nos Articles sur le sujet

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Fiscal

Disparition de la TVS
avril 8, 2023
"Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n’en sera donc plus redevable ?.."
Fiscalité des moins-values mobilières
avril 8, 2023
"Je suis titulaire d’un compte-titres et j’ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d’entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ?.."
Présentation d’une réclamation fiscale à l’oral au service des impôts
mars 31, 2023
"Je souhaiterais contester mon dernier avis d’impôt sur le revenu. Puis-je le faire en me rendant directement au service des impôts ?.."
Taxe d’habitation sur les locaux associatifs
mars 31, 2023
"Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n’a pas d’activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d’habitation ?.."
Versement du crédit d’impôt emploi à domicile
janvier 21, 2023
"Je me suis laissé dire que je n’aurais bientôt plus besoin d’attendre plusieurs mois avant de percevoir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à mon domicile. Est-ce exact ?.."
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
janvier 21, 2023
"Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois savoir que cette activité est exonérée d’impôt foncier. Pouvez-vous confirmer cette information ?.."
Option pour la comptabilité d’engagement
janvier 21, 2023
"Actuellement, mon cabinet relève du régime fiscal de la déclaration contrôlée. Je souhaiterais changer pour déterminer mon bénéfice non commercial en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées. Comment faire ?.."
Production d’un ticket de caisse comme justificatif comptable
janvier 21, 2023
"Mon entreprise a effectué de petits achats auprès d’un commerçant qui m’a délivré un ticket de caisse comme justificatif comptable. Mais est-ce suffisant ?.."
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
novembre 26, 2022
"Grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation, je suis désormais exonéré du paiement de cet impôt sur ma résidence principale depuis l’an dernier. Mais qu’en est-il pour ma résidence secondaire ?.."
Réduction d’impôt et contreparties à un don
novembre 26, 2022
"Notre association peut-elle offrir des cadeaux à ses donateurs sans que leur réduction d’impôt soit remise en cause ?.."
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