Juridique 

« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Organisation d’un vide-grenier sur un terrain privé
mars 7, 2025
"Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à notre association. Devons-nous effectuer des formalités administratives pour cet évènement qui se tient dans un lieu privé ?.."
Nomination d’un administrateur provisoire en cas de mésentente entre associés
mars 4, 2025
"Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre associés de notre société. Et depuis, la gestion de la société s’en trouve sérieusement entravée. Etant moi-même associé, que puis-je faire pour débloquer la situation ?.."
Contenu de la loi d’orientation agricole
mars 4, 2025
"Que prévoit précisément la loi d’orientation agricole qui vient enfin d’être adoptée par le Parlement ?.."
Droit de l’exploitant agricole à une indemnité de fin de bail en cas de travaux de drainage
mars 4, 2025
"J’envisage de procéder au drainage d’une parcelle, que j’exploite en location, pour pouvoir la planter en vignes. Avant de commencer les travaux, j’aimerais savoir si je pourrai prétendre à une indemnisation de la part du bailleur à la fin du bail..."
Organisation d’un vide-grenier par une association
février 20, 2025
"Nous souhaitons organiser un vide-grenier ouvert à tous au stade municipal afin de récolter des fonds pour financer notre association. Pouvez-vous nous éclairer sur les formalités à effectuer ?.."
Dons par SMS au profit des associations
février 8, 2025
"Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer les démarches à accomplir en la matière ?.."
Projet de suppression de l’Agence bio
février 5, 2025
"J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ?.."
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire
février 5, 2025
"Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux, ce dernier ne m’ayant pas envoyé de congé et n’ayant pas manifesté la moindre opposition à mon maintien dans les lieux. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?.."
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
février 2, 2025
"On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?.."
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution
février 2, 2025
"Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?.."
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