J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ?
Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant Lire la suite »
J’ai récemment embauché un employé avec une période d’essai de 2 mois. Comme j’ai encore des doutes importants sur ses compétences professionnelles, je voudrais prolonger sa période d’essai. Comment dois-je procéder ?
Renouvellement de la période d’essai d’un salarié Lire la suite »
Je dois faire face à une dépense imprévue. Comme je dispose d’un contrat d’assurance-vie, je compte effectuer un rachat partiel. Mais j’ai entendu dire que les sommes investies en unités de compte étaient difficilement récupérables. Est-ce vrai ?
Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie Lire la suite »
Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant refus de renouvellement du bail commercial. En attendant qu’il me verse l’indemnité d’éviction à laquelle j’ai droit, j’occupe toujours les lieux alors que le bail a pris fin. Dois-je continuer à payer le loyer ?
Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux Lire la suite »
En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à l’échéance prévue, ni après une relance du bailleur. Ce dernier pourrait-il me réclamer des intérêts de retard ?
Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage Lire la suite »
Dans quelques mois, je compte m’installer définitivement à l’étranger. Étant donné que je possède un compte-titres ordinaire ouvert dans une banque en France, dois-je le clôturer avant mon départ ?
Détention d’un compte-titres et domiciliation fiscale Lire la suite »
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ?
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel Lire la suite »
Suite aux récents soubresauts des marchés financiers, je compte arbitrer les unités de compte de mon assurance-vie. Mais est-ce opportun ?
Arbitrage en assurance-vie Lire la suite »
J’ai envoyé une réclamation à l’administration fiscale le 31 décembre dernier, jour de l’expiration du délai imparti. Les services fiscaux l’ayant reçue début janvier, ils soutiennent que ma réclamation n’est pas valable. Ont-ils raison ?
Date de présentation d’une réclamation fiscale à l’administration Lire la suite »
Mon entreprise a reçu une proposition de redressement fiscal en date du 10 mars 2023. J’ai demandé une prorogation du délai de réponse. Quelle est alors la date limite à respecter ?
Délai de réponse à une proposition de rectification fiscale Lire la suite »