Notre association, qui a pour objet d’encourager la pratique de la danse, souhaite élargir son activité à la musique. Devons-nous modifier nos statuts ?
Modification des statuts des associations Lire la suite »
Depuis plusieurs jours, l’un de mes salariés ne vient plus travailler. Ce dernier ne m’ayant donné aucune explication quant à son absence, puis-je le considérer comme démissionnaire ?
Abandon de poste par un salarié Lire la suite »
J’ai souscrit récemment un Plan d’épargne retraite. Afin d’organiser mes versements durant l’année, j’aimerais connaître mon plafond de déduction fiscale. Comment puis-je obtenir cette information ?
Plafond de déduction fiscale d’un Plan d’épargne retraite Lire la suite »
Je me suis laissé dire que le contrôle des pulvérisateurs allait prochainement se durcir. Est-ce exact ?
Contrôle technique des pulvérisateurs Lire la suite »
Nous souhaitons licencier un de nos salariés mais nous ne savons pas si c’est le président de notre association ou son conseil d’administration qui est compétent pour cela. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?
Licenciement dans une association Lire la suite »
Certains établissements recevant du public (ERP) doivent être équipés d’un défibrillateur automatisé externe à compter du 1 janvier 2021. Comment savoir si notre association est concernée ?
Défibrillateur obligatoire dans les locaux associatifs Lire la suite »
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 entraîne-t-elle la suspension des délais fiscaux ?
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire et contrôle fiscal Lire la suite »
Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour une durée de 2 ans seulement, je suis resté dans les lieux sans que ce dernier ait manifesté la moindre opposition. Puis-je considérer que ce bail est désormais soumis au statut des baux commerciaux ?
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire Lire la suite »
Mes salariés conduisent les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment puis-je m’assurer qu’ils détiennent un permis de conduire en cours de validité ?
Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés Lire la suite »
Pour protéger mes proches, je compte souscrire prochainement une assurance décès. À cette occasion, serai-je obligé de passer une visite médicale ?
Assurance décès et formalités médicales Lire la suite »