Je viens de décrocher un nouvel emploi. Mon nouvel employeur me propose l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’un PEE dans mon ancienne société. Est-il possible de transférer des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ?
Transfert des sommes placées sur un PEE Lire la suite »
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ?
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations Lire la suite »
Mon entreprise envisage d’acheter des vélos-cargos pour transporter ses marchandises. Pourra-t-elle récupérer la TVA ?
Déduction de la TVA sur les vélos-cargos Lire la suite »
Le frère d’un de mes salariés est décédé alors que ce dernier était en congés payés. Pour le décès d’un proche, notre convention collective autorise les salariés à s’absenter de l’entreprise pendant 4 jours tout en étant rémunérés. Mais est-ce que ces jours de congé pour évènements familiaux s’ajoutent aux congés payés pris par mon salarié ?
Congé pour évènements familiaux et congés payés Lire la suite »
Lorsqu’une personne consent une promesse unilatérale de vente, peut-elle se rétracter tant que le bénéficiaire de cette promesse n’a pas manifesté son intention d’acquérir ?
Droit de se rétracter en cas de signature d’une promesse unilatérale de vente Lire la suite »
Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions, dans ce cas ?
Cumul de la qualité de salarié et de bénévole dans une association Lire la suite »
J’ai pu lire dans la presse que les pouvoirs publics envisageaient d’interdire la souscription d’un Plan d’épargne retraite par les mineurs. Est-ce une annonce sérieuse ?
Interdiction du PER aux mineurs Lire la suite »
Mon entreprise compte désormais 15 salariés et doit, pour la première fois, se doter d’un comité social et économique (CSE). Suis-je toutefois tenu d’organiser des élections professionnelles si aucun de mes salariés ne se porte candidat ?
Élections des membres du comité social et économique Lire la suite »
Je compte embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pendant 4 mois. Puis-je lui faire commencer son contrat de travail par une période d’essai ? Et, dans l’affirmative, quelle serait sa durée ?
Période d’essai d’un contrat à durée déterminée Lire la suite »
Je compte ouvrir un contrat d’épargne pour mon enfant (mineur). Je me demande quels sont mes droits et obligations vis-à-vis de cette épargne.
Gestion de l’épargne d’un mineur Lire la suite »