Pouvons-nous faire signer à nos bénévoles une convention d’engagement bénévole afin qu’ils se sentent plus impliqués dans le fonctionnement et les activités de l’association ?
Association : conclure une convention d’engagement bénévole Lire la suite »
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ?
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit Lire la suite »
Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l’argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l’association ?
Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution Lire la suite »
Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ?
Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité Lire la suite »
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon mari et moi, auprès de divers propriétaires. Lorsque mon mari, qui est plus âgé que moi, aura pris sa retraite, aurai-je droit au renouvellement des baux ?
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural Lire la suite »
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut y avoir recours. Pouvez-vous nous renseigner ?
Engager un jeune en service civique Lire la suite »
L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui s’étant fortement dégradées, j’ai des doutes sur le recouvrement de cette créance. Puis-je constituer une provision ?
Constitution d’une provision pour créances douteuses Lire la suite »
Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment faire pour ne plus utiliser ce mode de paiement ?
Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE Lire la suite »
Je souhaite louer, sur de courtes périodes, ma résidence principale en meublé de tourisme. Ai-je le droit de le faire ?
Mise en location d’une résidence principale Lire la suite »
En vue de procéder au licenciement d’un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d’autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?
Consultation de la convention collective en cas de licenciement Lire la suite »