Depuis le 1 janvier 2026, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,32 €.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026 Lire la suite »
Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.
Vers un congé supplémentaire de naissance Lire la suite »
Grâce à une évolution récente de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, certains logements, chauffés à l’électricité, sortent de la catégorie « passoire énergétique ».
DPE 2026 : certains logements pourront être remis sur le marché locatif Lire la suite »
Les employeurs œuvrant dans certaines branches professionnelles doivent, pour les rémunérations dues à leurs salariés depuis le 1 janvier 2026, déclarer et payer les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle via la DSN.
Un recouvrement via la DSN de certaines contributions conventionnelles Lire la suite »
Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la matière et des garanties permettant de protéger sa réputation et ses droits.
Avis et notations en ligne des professionnels Lire la suite »
Les montants de la cotisation forfaitaire due, en 2026, par les exploitants agricoles pour leur assurance contre les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles viennent d’être fixés.
Cotisation Atexa : quel montant pour les exploitants agricoles en 2026 ? Lire la suite »
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée due par l’employeur est passé à 2,11 % au 1 janvier 2026.
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente Lire la suite »
Le gouvernement a indiqué les principales mesures fiscales qu’il défendra lors de la reprise des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2026, avec, pour certaines d’entre elles, une application rétroactive.
Quel cadre pour le futur budget 2026 ? Lire la suite »
Un certain nombre de mesures de simplification destinées à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics viennent d’être prises.
L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME Lire la suite »
Les associations souhaitant exercer des actions de groupe peuvent déposer une demande d’agrément.
Action de groupe : agrément des associations Lire la suite »