L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier.
La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique Lire la suite »
Portée par la hausse des rendements et la baisse des taux de l’épargne réglementée, l’assurance-vie séduit à nouveau les Français, avec des versements en forte progression en août 2025.
Assurance-vie : les Français misent à nouveau sur les fonds en euros Lire la suite »
Le créancier qui engage une procédure d’injonction de payer pour obtenir le paiement d’une somme qui lui est due n’est pas tenu de tenter préalablement une résolution amiable du litige.
Procédure d’injonction de payer : faut-il d’abord tenter une conciliation ? Lire la suite »
Selon les juges, une déclaration d’impôt rectificative déposée après l’expiration du délai de déclaration constitue une réclamation fiscale.
Une déclaration d’impôt rectificative constitue-t-elle une réclamation fiscale ? Lire la suite »
Selon le dernier Baromètre de France Num qui vient de paraître, 70 % des TPE-PME sont désormais équipées d’un logiciel de facturation et 26 % utilisent des solutions d’intelligence artificielle, soit deux fois plus que l’an dernier.
La place du numérique et de l’IA dans les TPE et les PME Lire la suite »
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2025 ont été fixés.
Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac Lire la suite »
Les entreprises devront pouvoir justifier que leur logiciel de caisse bénéficie d’un certificat d’un organisme accrédité à compter du 1 septembre 2026, au lieu du 1 mars 2026.
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus ! Lire la suite »
Les organismes à but non lucratif ne peuvent plus diffuser de publicités portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur Facebook et Instagram.
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta Lire la suite »
L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée.
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié… Lire la suite »
La messagerie sécurisée de l’espace professionnel du site impots.gouv.fr vient de faire l’objet d’une refonte afin de faciliter les démarches fiscales des entreprises.
La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée ! Lire la suite »