L’employeur qui ne s’assure pas que son salarié possède le diplôme requis pour exercer sa profession ne peut pas ensuite le lui reprocher et le licencier pour faute grave.
Vérifiez que vos salariés détiennent le diplôme requis pour occuper leur poste ! Lire la suite »
France Num propose aux TPE-PME un guide pratique pour leur expliquer ce qu’est un logiciel libre, quels bénéfices concrets en attendre et comment réussir sa transition après l’utilisation d’un logiciel commercial.
Un guide du logiciel libre pour les TPE-PME Lire la suite »
Mis en place par la dernière loi de finances, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond peut maintenant être mobilisé grâce à la publication d’un décret fixant ses modalités d’application.
L’activité partielle de longue durée rebond peut désormais s’appliquer ! Lire la suite »
Les biens ruraux loués par bail à long terme transmis dans le cadre d’une donation ou d’une succession bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation, dans certaines limites qui ont été revues à la hausse par la loi de finances 2025.
Renforcement de l’exonération partielle des transmissions de biens ruraux Lire la suite »
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril transmise, selon l’effectif de l’entreprise, le 5 ou le 15 mai 2025..
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage ! Lire la suite »
Alors que ce mode de preuve devait être supprimé à compter du 16 février dernier, les entreprises peuvent continuer de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse au moyen d’une attestation de l’éditeur jusqu’au 31 août 2025.
Logiciels de caisse : l’attestation de l’éditeur joue les prolongations ! Lire la suite »
L’indice de référence des loyers pour le 1 trimestre 2025 vient d’être communiqué par l’Insee. Un indice en progression de 1,40 % sur 1 an.
De combien pouvez-vous augmenter vos loyers ? Lire la suite »
Un groupe de députés a déposé récemment une proposition de loi visant à mieux encadrer le Pacte Dutreil. Un texte qui souhaite étendre l’engagement individuel de conservation des titres par les associés et revoir à la baisse le taux de l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit appliqué à certaines transmissions.
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ? Lire la suite »
La lettre qui demande à un membre de se présenter, en vue de son exclusion, à un entretien à des fins d’explication de son comportement « inacceptable et non en phase avec l’esprit du club » ne contient pas un exposé des griefs précis qui lui sont reprochés lui permettant de présenter utilement sa défense.
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense Lire la suite »
Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été Lire la suite »