Déposée à l’Assemblée nationale le 5 décembre 2023, une proposition de loi envisage notamment d’instaurer des cas de révocation aux avantages matrimoniaux consentis entre époux.
Une proposition de loi pour assurer une justice patrimoniale au sein de la famille Lire la suite »
Pour favoriser la résilience du marché immobilier, la Cour des comptes recommande notamment de réorienter la fiscalité du logement.
La Cour des comptes préconise notamment d’augmenter la taxe foncière Lire la suite »
Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui ont cédé leur entreprise pour partir à la retraite avec la réforme relevant l’âge légal de départ.
Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la famille » dans au moins un de leurs contrats.
Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants Lire la suite »
Un état des lieux de sortie, dressé de façon non contradictoire, ne permet pas d’apporter la preuve de dégradations commises par le locataire.
Réalisez l’état des lieux de sortie en présence de votre locataire ! Lire la suite »
Les éléments figurant sur un relevé de compte bancaire ayant servi de support à la rédaction d’un testament olographe peuvent pallier l’absence d’une date manuscrite.
Un testament olographe non daté peut être valide Lire la suite »
Dans le but de favoriser l’octroi de crédits immobiliers aux ménages français, les pouvoirs publics ont levé certaines contraintes techniques rencontrées par les établissements bancaires.
Les pouvoirs publics tentent de fluidifier la distribution de crédits immobiliers Lire la suite »
Selon une étude de la DREES, 20 % des Français interrogés disent avoit perçu une pension de retraite d’un montant inférieur à celui qu’ils avaient anticipé.
Avez-vous bien anticipé votre départ à la retraite ? Lire la suite »
Gestion pilotée, actifs non cotés… Voici un rapide aperçu des apports de la loi « industrie verte » en matière d’épargne.
Loi industrie verte : des nouveautés pour les contrats d’épargne Lire la suite »
Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux ! Lire la suite »