L’employeur n’est pas tenu d’informer le salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement.
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement Lire la suite »
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA.
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries Lire la suite »
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable.
Pouvoir de licencier dans une association Lire la suite »
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement.
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive ! Lire la suite »
À compter de 2026, la réduction générale des cotisations sociales patronales concernera les rémunérations inférieures à 3 Smic et les réductions des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales seront supprimées.
Quels allégements de cotisations sociales patronales en 2026 ? Lire la suite »
Un décret est venu préciser les charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs non salariés soumis à l’impôt sur le revenu.
Cotisations sociales des indépendants : du nouveau ! Lire la suite »
Les actions menées par l’Urssaf en 2024 afin de lutter contre le travail dissimulé ont conduit à des redressements de cotisations sociales pour un montant de 1,586 Md€.
Travail dissimulé : un redressement record de presque 1,6 milliard d’euros Lire la suite »
Pour la Cour de cassation, lorsque le temps de travail est décompté à la semaine, les jours de congés payés doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Congés payés : ils ne font pas obstacle aux heures supplémentaires Lire la suite »
Selon les juges, les salariés en arrêt de travail durant leurs congés payés ont droit au report de ces jours de congés, quelle que soit la date à laquelle débute cet arrêt. Et ce dès lors que l’avis d’arrêt est adressé à l’employeur.
Arrêt de travail : les salariés peuvent reporter leurs congés payés ! Lire la suite »
Un récent décret fixe la liste des charges qui doivent être réintégrées dans l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des exploitants agricoles.
Cotisations sociales des exploitants agricoles : du nouveau ! Lire la suite »