Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations Lire la suite »
Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr.
Une déclaration en ligne des accidents du travail Lire la suite »
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social.
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie Lire la suite »
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.
Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation Lire la suite »
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
Comment recourir au contrat de travail saisonnier ? Lire la suite »
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.
Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître Lire la suite »
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.
Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ? Lire la suite »
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.
Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ? Lire la suite »
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.
Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel Lire la suite »
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.
Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation Lire la suite »