Depuis le 1 janvier 2025, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs ne sont plus pris en compte dans l’effectif « sécurité sociale » de ce groupement.
Calculer l’effectif d’un groupement d’employeurs Lire la suite »
Les cotisations sociales dues, à compter de janvier 2025, par les indépendants seront régularisées en 2026 compte tenu de la nouvelle assiette de calcul et des nouveaux taux fixés par les pouvoirs publics.
Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 ! Lire la suite »
Le salarié qui est convoqué à un entretien préalable au licenciement doit bénéficier d’au moins 5 jours ouvrables « pleins » pour préparer sa défense.
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer ! Lire la suite »
Les enfants des non-salariés agricoles décédés ont désormais droit à une pension d’orphelin.
Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin Lire la suite »
La loi de financement de la Sécurité sociale renforce les exonérations de cotisations sociales bénéficiant aux agriculteurs nouvellement installés.
Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse Lire la suite »
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels de l’année 2024 peuvent la rectifier dans la déclaration sociale nominative de mars 2025, transmise au plus tard le 7 ou le 15 avril 2025.
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars Lire la suite »
Le régime des zones France ruralités revitalisation est aménagé et plusieurs autres régimes zonés (bassins d’emploi à redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogés.
Aménagement des régimes zonés Lire la suite »
La loi de finances pour 2025 a pérennisé l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2025.
Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ? Lire la suite »
Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale comportent différentes mesures intéressant les employeurs.
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS Lire la suite »
Le taux de la contribution spécifique due par les employeurs sur les attributions gratuites d’actions à leurs salariés est passé de 20 % à 30 % au 1 mars 2025.
Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse Lire la suite »