L’employeur qui souhaite protéger son entreprise peut intégrer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de son salarié. En l’absence d’une telle clause, la responsabilité du salarié peut quand même être engagée s’il commet des actes de concurrence déloyale.
Quelle protection contre les actes de concurrence d’un ex-salarié ? Lire la suite »
Le congé de proche aidant concerne désormais, notamment, les salariés qui assistent une personne titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle en perte d’autonomie.
De nouveaux bénéficiaires du congé de proche aidant Lire la suite »
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des trajets domicile-travail des salariés en relevant les plafonds annuels d’exonération fiscale et sociale.
Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés Lire la suite »
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2025, accepter de racheter aux salariés les jours de RTT non pris.
Les jours de RTT non pris peuvent être payés Lire la suite »
Diverses mesures renforcent la protection des salariés lanceurs d’alerte à compter du 1 septembre 2022.
Protection des lanceurs d’alerte : du nouveau pour les employeurs Lire la suite »
Les employeurs et travailleurs indépendants victimes des récents feux de forêts peuvent notamment demander un report des échéances de paiement de leurs cotisations sociales.
L’Urssaf au chevet des entreprises touchées par les feux de forêts Lire la suite »
En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets.
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale Lire la suite »
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles.
Exploitants agricoles : prise en charge de vos cotisations sociales Lire la suite »
La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises.
Des mesures en faveur de l’intéressement Lire la suite »
Si les salariés et les bénévoles œuvrent ensemble dans les associations, il est important de ne pas confondre leurs statuts !
Bénévolat et salariat : deux statuts à bien distinguer dans les associations Lire la suite »