Social

Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.

Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de démission.

Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023.

Les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariés.

Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, à repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2023.