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« Quand compétence, rigueur et éthique côtoient humour, sourire et convivialité ! » – CMH – 

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Indice trimestriel du coût de la construction
juin 25, 2025
"L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l’indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers commerciaux..."
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
juin 8, 2025
"Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les pénalités de retard sur les factures impayées. Le taux des pénalités de retard correspond au taux refi majoré de 10 points. Cependant, le fournisseur peut appliquer un taux différent pour les pénalités de retard, le taux choisi ne peut être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal..."
Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort
février 1, 2025
"Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas ..."
Taux de base bancaire
février 1, 2025
"Le taux de base bancaire est défini à partir des pratiques de la profession bancaire, chaque banque fixant elle-même librement son taux de base, c’est-à-dire le taux minimum, qu’elle entend retenir pour ses opérations. Il sert de référence à la tarification des crédits à court et moyen terme consentis aux entreprises..."
Taux de conversion de l’Euro
janvier 21, 2023
"Le 1 janvier 1999, l’euro devenait une monnaie légale et les monnaies nationales des 11 pays européens ayant adopté l’euro des subdivisions de l’euro. Pour chacune de ces monnaies, un taux de conversion fixe est arrêté..."
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