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Réduction générale des cotisations patronales
avril 9, 2025
"La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic annuel..."
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
avril 8, 2025
"Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés..."
Cotisations de Sécurité sociale
avril 8, 2025
"Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales - accident du travail comportent, en principe, une part patronale et une part salariale. Selon les cas, ils peuvent s’appliquer sur la totalité du salaire (base) ou sur un montant maximum..."
Smic horaire et mensuel
avril 2, 2025
"Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme le minimum garanti, qui sert notamment de référence à l’évaluation des avantages en nature consentis aux salariés..."
Fractions saisissables des rémunérations
avril 2, 2025
"Les rémunérations des salariés sont protégées contre les saisies des créanciers dans une certaine proportion. En effet, seule une partie de ces sommes, dont le montant varie selon un barème établi par l’administration, est saisissable ou cessible..."
Cotisations des professions libérales règlementées
mars 19, 2025
"Les revenus d’activité des professions libérales règlementées sont soumis à des cotisations sociales gérées par différents organismes et dont le montant, pour certaines, varie annuellement selon les professions..."
Évaluation des avantages en nature
mars 18, 2025
"Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration..."
Cotisations des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés
mars 18, 2025
"Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants..."
Assurance chômage des dirigeants
février 8, 2025
"Les travailleurs non salariés (TNS) et les dirigeants assimilés salariés ont droit à une indemnisation de Pôle emploi en cas de chômage dû notamment à une liquidation ou un redressement judiciaire (environ 800 € par mois pendant 6 mois maximum). Parallèlement, trois organismes privés proposent des assurances chômage plus larges et plus complètes..."
Cotisations Fnal
février 1, 2025
"Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal)..."
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