Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.
Plus-values immobilières des particuliers Lire la suite »
Chiffres utiles
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Plafond de la Sécurité sociale Lire la suite »
Cotisations Fnal
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Cotisations Fnal Lire la suite »
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
Taxe sur les salaires Lire la suite »
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre gratuit sont inchangés depuis plusieurs années.
Tarif des droits de donation et de succession Lire la suite »
Contribution de solidarité pour l’autonomie
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une nouvelle contribution à la charge des employeurs, destinée à financer les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Contribution de solidarité pour l’autonomie Lire la suite »
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 € sont redevables de l’IFI.
Barème de l’I.F.I. Lire la suite »
Association pour l’emploi des cadres
Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).
Association pour l’emploi des cadres Lire la suite »
Prévoyance cadres (assurance décès)
La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.
Prévoyance cadres (assurance décès) Lire la suite »
CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues par tous les salariés, sont deux prélèvements de nature fiscale destinés au financement de la Sécurité sociale.