Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession.
Les Français souhaitent une baisse des droits de succession Lire la suite »
Lors d’un divorce, pour qu’un époux puisse reprendre une somme d’argent, il faut vérifier que cette dernière existe encore au moment de la dissolution du régime matrimonial et qu’elle a bien conservé son caractère propre.
La reprise d’une somme d’argent appartenant en propre à un époux lors d’un divorce Lire la suite »
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux, vient d’être précisé.
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ? Lire la suite »
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a diminué en 2023. Les prix, quant à eux, ont encore augmenté.
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023 Lire la suite »
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement Lire la suite »
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ? Lire la suite »
Lorsqu’elle n’est pas retirée par son destinataire, une lettre recommandée avec accusé de réception portant mise en demeure de payer les fermages est dénuée d’efficacité. L’action en résiliation du bail rural intentée ensuite par le bailleur pour défaut de paiement des fermages n’est donc pas recevable.
Quand une mise en demeure de payer le fermage n’est pas retirée Lire la suite »
Pour juger du caractère exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères…
Le caractère manifestement exagéré des primes versées sur un contrat d’assurance-vie Lire la suite »
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a évolué depuis l’an dernier.
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ? Lire la suite »
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières évolue en moyenne de 0,6 %.
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées Lire la suite »